Centre de ressources commerciales et tarifaires

L'Association du café du Canada défend activement les intérêts du secteur canadien du café et s'engage à aider ses membres à faire face à l'évolution des questions tarifaires et commerciales. Grâce à un engagement continu avec le gouvernement, les conseillers juridiques et les partenaires de l'industrie, nous fournissons aux membres des mises à jour et des alertes claires et opportunes pour les aider à gérer l'impact de l'évolution des politiques commerciales.

Mises à jour des tarifs

15 novembre 2025 : Clarification des droits de douane sur le café aux États-Unis

Hier, le président des États-Unis, Donald Trump, a annoncé un décret supprimant un certain nombre de droits de douane liés à l'alimentation qui étaient auparavant appliqués aux importations entrant aux États-Unis. L'annonce concernait spécifiquement le café.
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31 octobre 2025 : Sénat américain sur les tarifs douaniers canadiens

Le 30 octobre 2025, le Sénat américain a voté la révocation de l'autorité d'urgence en vertu de laquelle l'ancien président Donald Trump a imposé des droits de douane sur les importations canadiennes. La résolution, qui a été adoptée avec un soutien bipartisan, représente une réprimande importante de la politique tarifaire, mais elle est largement symbolique à ce stade.
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27 octobre 2025 : Augmentation des droits de douane américains sur le café canadien et les produits connexes

Le 25 octobre 2025, le gouvernement américain a annoncé une augmentation de 10 % des droits de douane sur les produits canadiens, qui s'ajouteront aux droits de douane déjà en place. Cette mesure touche en particulier des produits tels que le café torréfié et emballé, ainsi que d'autres exportations canadiennes essentielles vers les États-Unis.
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10 septembre 2025 : Modifications tarifaires affectant les importations de café des États-Unis

Vendredi dernier, le ministère des Finances a publié une liste complète et actualisée des produits américains qui étaient auparavant soumis à des contre-tarifs canadiens, les changements entrant en vigueur à partir du 1er septembre.
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25 août 2025 : Déclaration officielle des services du Premier ministre

Le 22 août, le Premier ministre Mark Carney a annoncé que le Canada supprimerait tous les droits de douane liés à la CUSMA sur les produits américains à partir du 1er septembre 2025, tout en maintenant des droits de douane sur des secteurs stratégiques tels que l'acier, l'aluminium et l'automobile pendant que les discussions se poursuivent.
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1er août 2025 : Augmentation des droits de douane américains sur les importations canadiennes

Le 1er août 2025, le président américain Donald Trump a annoncé une escalade significative des mesures commerciales contre le Canada, en augmentant les droits de douane de 25% à 35% sur un large éventail d'exportations canadiennes non couvertes par l'accord États-Unis-Mexique-Canada (USMCA).
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2 juin 2025 : Mise à jour de la décision de la Cour sur les tarifs douaniers américains

Nous souhaitons vous informer d'un développement important concernant les droits de douane américains sur le café, qui pourrait affecter les entreprises canadiennes commerçant avec les États-Unis. 28 mai 2025 Décision.
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9 avril 2025 : Mise à jour des tarifs

Le 8 avril 2025, le gouvernement américain a annoncé une pause de 90 jours sur les droits de douane mondiaux “réciproques” précédemment annoncés, visant à égaler ou à dépasser les droits d'importation que d'autres pays appliquent aux exportations américaines.
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3 avril 2025 : Mise à jour des tarifs

À compter du 2 avril 2025, le président Donald Trump a officiellement annoncé la mise en œuvre de tarifs douaniers réciproques à l'échelle mondiale. Les produits canadiens relevant de l'Accord États-Unis-Mexique-Canada (USMCA) sont exemptés de ces nouveaux droits de douane. Pour bénéficier de l'USMCA, les produits doivent respecter des règles d'origine spécifiques énoncées dans l'accord.
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19 mars 2025 : Comprendre l'exception de l'USMCA

L'Association du café du Canada défend les intérêts de l'industrie du café, surveille l'évolution de la situation et fournit à ses membres des mises à jour régulières sur les tarifs douaniers. Voici quelques informations, fournies par notre partenaire avocat en droit commercial de Bennett Jones, qui peuvent aider les membres à mieux comprendre l'exception de l'USMCA.
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13 mars 2025 : Règles d'origine et tarifs du café dans le cadre de l'USMCA

Le 6 mars 2024, deux jours seulement après l'imposition de droits de douane de 25% sur la plupart des importations en provenance du Canada et du Mexique, la Maison Blanche a annoncé une suspension temporaire des droits de douane à compter du 7 mars. Toutefois, cette exemption ne s'applique qu'aux marchandises répondant aux règles d'origine de l'accord États-Unis-Mexique-Canada (USMCA).
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10 mars 2025 : Mise à jour des tarifs

La semaine a été dynamique en ce qui concerne les annonces des gouvernements nord-américains et le CAC suit cela de près. Il y a un certain nombre de mises à jour que nous voulions partager avec nos membres.
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4 mars 2025 : Mise à jour des tarifs

La nuit dernière, à minuit, le président Trump a commencé à imposer des droits de douane de 25 % sur tous les produits canadiens et mexicains, à l'exception de 10 % sur les produits énergétiques canadiens, comme il le menaçait depuis longtemps. En réponse, le Premier ministre Trudeau a annoncé des droits de douane de 25 % sur les produits américains.
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5 février 2025 : Suspension des droits de douane pendant 30 jours

Le 3 février 2025, le Canada et les États-Unis se sont mis d'accord pour retarder l'imposition de leurs droits de douane respectifs sur les marchandises importées. Une pause de 30 jours sur les droits de douane américains a été annoncée et a été prolongée jusqu'au 1er mars.
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3 février 2025 : Liste des produits américains soumis aux tarifs 25% (en vigueur le 4 février 2025)

L'administration Trump a annoncé des droits de douane américains de 25% sur toutes les importations canadiennes, qui doivent entrer en vigueur mardi à 0h01. En réponse, le gouvernement canadien a rapidement imposé des droits de douane de 25% en représailles sur les importations américaines entrant au Canada.
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4 janvier 2025 : Mise à jour des tarifs janvier 2025

Le CAC s'efforce de répondre aux préoccupations tarifaires, en s'engageant auprès des dirigeants fédéraux et provinciaux, en collaborant avec ses homologues américains et en défendant ses intérêts à Washington.
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Ressources Q&R

Certifier l'origine des marchandises en vertu de l'ACEUM

Que signifie « conforme à l'ACEUM » pour les marchandises ?

Les marchandises qui respectent les règles d'origine prévues par l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) sont considérées comme conformes à l'ACEUM et peuvent bénéficier de taux de droits réduits ou d'exemptions des droits de douane américains.

Comment déterminer si mes marchandises sont admissibles en vertu de l'ACEUM?

  1. Identifier la bonne classification tarifaire pour vos marchandises.
  2. Vérifier la règle d'origine applicable:
    • Entièrement obtenu (par exemple, extrait ou récolté au Canada)
    • Règles spécifiques aux produitstelles que :
      • Changement tarifaire (changement de classification tarifaire des intrants vers le produit final)
      • Teneur en valeur (un pourcentage de la valeur du produit doit provenir d'Amérique du Nord)
      • Exigences en matière de processus (des processus spécifiques doivent avoir lieu en Amérique du Nord)

Qui peut certifier l'origine des marchandises?

L'exportateur, le producteur ou l'importateur peut certifier l'origine. Il n'est pas nécessaire d'utiliser un formulaire spécifique; tout document commercial (par exemple, une facture) est acceptable s'il contient les informations requises.

Quelles informations doivent figurer dans une attestation d'origine ACEUM?

  • Nom, titre et coordonnées du certificateur
  • Informations sur l'exportateur, le producteur et l'importateur (si elles sont différents et connus)
  • Description des marchandises
  • Classification tarifaire SH à 6 chiffres
  • Critères d'origine
  • Période de certification (pour une couverture globale, max. 12 mois)
  • Numéro de facture (le cas échéant)
  • Signature autorisée et déclaration suivante : « J'atteste que les produits décrits dans le présent document sont admissibles à titre de produits originaires et que les renseignements fournis dans le présent document sont véridiques et exacts. Il m'incombe d'en faire la preuve et je conviens de conserver et de produire sur demande... »

Combien de temps dois-je conserver les documents attestant l'origine?

  • En vertue de l'ACEUM: 5 ans à compter de la date de certification
  • En vertue de la loi canadienne: 6 ans

Où puis-je obtenir de l'aide pour classer des marchandises ou certifier leur origine?

Les membres sont encouragés à consulter un spécialiste de la conformité commerciale ou à contacter les autorités douanières canadiennes pour obtenir des conseils.

Informations minimales requises 

L'ACEUM n'exige pas que l'exportateur, le producteur ou l'importateur qui certifie l'origine des marchandises utilise un modèle ou un formulaire particulier. La certification peut être établie par écrit sur tout type de document commercial, y compris une facture, à condition qu'elle contienne les éléments minimaux suivants :
Langue
Anglais, français ou espagnol.
Informations sur l'exportateur (s'il est différent du certificateur)
Indiquer le nom, l'adresse (y compris le pays), l'adresse électronique et le numéro de téléphone de l'exportateur s'il n'est pas le même que celui du certificateur.
L'adresse de l'exportateur doit être le lieu d'exportation du bien sur le territoire d'une partie à l'ACEUM.
Remarque : Cette information n'est pas requise si le producteur remplit la certification d'origine et ne connaît pas l'identité de l'exportateur.
Informations sur le producteur (s'il est différent du certificateur ou de l'exportateur)
Indiquer le nom, l'adresse (y compris le pays), l'adresse électronique et le numéro de téléphone du producteur.
S'il y a plusieurs producteurs, indiquer "divers" ou fournir une liste de producteurs.
Une personne qui souhaite que ces informations restent confidentielles peut indiquer « Disponible sur demande des autorités importatrices ».
L'adresse d'un producteur doit être le lieu de production du produit sur le territoire d'une Partie.
Informations sur l'importateur (s'il est connu)
Le nom, l'adresse, l'adresse électronique et le numéro de téléphone de l'importateur.
L'adresse de l'importateur doit se trouver sur le territoire d'une Partie.
Description des marchandises
La description doit être suffisamment détaillée pour permettre d'établir un lien avec les marchandises couvertes par la certification.
Classification tarifaire HS (niveau à 6 chiffres)
Inclure le classement tarifaire du produit couvert par la certification au niveau de 6 chiffres (sous-position).
Critères d'origine
Préciser les critères d'origine auxquels le produit est admissible, conformément à l'article 4.2 de l'ACEUM.
Période de validité de la certification (si générale)
Si la certification est valable pour une période générale, indiquer la période pendant laquelle elle est applicable (celle-ci ne peut excéder 12 mois à compter de la date de certification).
Numéro de facture (si envoi unique)
Si le certificat d'origine couvre un seul envoi d'une marchandise, indiquer, si possible, le numéro de facture correspondant à l'exportation.
Signature autorisée et date
La certification doit être signée et datée par le certificateur et accompagnée de la déclaration suivante :
« J'atteste que les produits décrits dans le présent document sont admissibles à titre de produits originaires et que les renseignements fournis dans le présent document sont véridiques et exacts. Il m'incombe d'en faire la preuve et je conviens de conserver et de produire sur demande ou de rendre accessibles durant une visite de vérification les documents nécessaires à l'appui du certificat. »
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