Le 8 avril 2025, le gouvernement américain a annoncé une pause de 90 jours sur ses droits de douane mondiaux « réciproques » précédemment annoncés, les ramenant à un niveau de base de 10 % - à l'exception de la Chine, dont les droits de douane sont maintenant passés à 145 %. Cette suspension n'affecte pas le Canada : un droit de douane américain de 25 % s'applique toujours aux marchandises non conformes à l'ACEUM, y compris le café exporté du Canada, et le droit de douane de rétorsion de 25 % imposé par le Canada sur les marchandises américaines (y compris le café) reste en vigueur. L'Association du café du Canada continuera de surveiller ces développements et d'en informer ses membres.
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Le gouvernement du Canada offre un soutien aux entreprises touchées par les pressions commerciales mondiales dans le cadre de l'Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT), qui fait partie de la stratégie fédérale de réponse tarifaire de 6,5 milliards de dollars. Gérée par les agences de développement régional (ADR) du Canada, l'IRRT fournit un financement de 450 millions de dollars pour aider les entreprises à gérer les perturbations commerciales, en particulier dans les secteurs de l'acier et de l'automobile, mais elle peut également s'appliquer à d'autres industries, notamment celle du café, en fonction de l'évolution des pressions commerciales. Le programme offre un financement ciblé et urgent afin de stimuler la productivité, de réduire les coûts, de renforcer la résilience de la chaîne d'approvisionnement et d'élargir l'accès à de nouveaux marchés. L'objectif est d'aider les entreprises canadiennes à rester compétitives face aux droits de douane et à l'évolution de la dynamique commerciale.
Le 10 juillet 2025, le gouvernement fédéral a annoncé la prolongation des principales mesures temporaires d'assurance-emploi (AE) visant à soutenir les travailleurs touchés par les droits de douane américains et l'incertitude économique qui en découle. Les ajustements, qui devaient initialement prendre fin le 12 juillet, resteront désormais en vigueur jusqu'au 11 octobre 2025.
En savoir plus.Mesures clés en matière d'assurance-emploi :
- Exigence réduite en matière d'heures travaillées : les travailleurs peuvent être admissibles aux prestations régulières d'assurance-emploi s'ils n'effectuent pas plus de 630 heures.
- Prolongation de la période d'indemnisation : jusqu'à quatre semaines supplémentaires de prestations sont disponibles.
- Période d'attente supprimée : la période d'attente d'une semaine est temporairement supprimée pour tous les demandeurs (réguliers, spéciaux, pêche).
- Flexibilité des indemnités de départ : les indemnités de départ (par exemple, les indemnités de licenciement) ne retardent pas l'accès aux prestations.
- Taux de chômage ajustés : Les taux de chômage régionaux de l'assurance-emploi ont été augmentés d'un point de pourcentage, avec un plancher minimum de 7,1 % et un plafond de 13,1 %.
Plus de 290 000 travailleurs devraient bénéficier de ces changements.
Flexibilité du programme de travail partagé :
- Des assouplissements supplémentaires sont introduits pour aider davantage d'entreprises et de salariés à éviter les licenciements.
- Au 28 juin, plus de 700 accords de partage du travail avaient été signés, couvrant près de 27 200 travailleurs et contribuant à éviter 10 200 licenciements.
Ces mesures s'inscrivent dans le cadre des efforts déployés par le gouvernement pour soutenir les travailleurs et les entreprises du Canada lors des négociations commerciales en cours avec les États-Unis.
Importations directes de café vert au Canada
Les grains de café vert importés directement au Canada depuis les pays d'origine, notamment le Brésil, la Colombie et le Vietnam, restent soumis à un droit d'importation de 0 % au Canada.
Réexportation de café vert aux États-Unis (non transformé) :
Si le café vert est importé au Canada et réexporté aux États-Unis sans être transformé (c'est-à-dire s'il reste non torréfié), les États-Unis appliqueront des droits de douane basés sur le pays d'origine, et non sur le Canada. Cela signifie qu'il y aura un droit de douane de 10 % à partir du 5 avril, remplacé par des droits de douane plus élevés à partir du 9 avril.
Réexportation de café vert qui a été torréfié ou transformé au Canada :
Si le café vert est torréfié au Canada avant d'être exporté vers les États-Unis, en vertu de la structure tarifaire de l'IEEPA américaine, il devient un « produit du Canada » et est soumis au droit de douane américain de 25 % en vigueur depuis mars. Ce droit de douane restera en vigueur jusqu'à sa révision, moment auquel des ajustements pourront être envisagés pour les articles non couverts par l'ACEUM.
L'ACEUM n'exige pas que l'exportateur, le producteur ou l'importateur qui certifie l'origine des marchandises utilise un modèle ou un formulaire particulier. La certification peut être établie par écrit sur tout type de document commercial, y compris une facture, à condition qu'elle contienne les éléments minimaux suivants :
Langue
Anglais, français ou espagnol.
Informations sur l'exportateur (s'il est différent du certificateur)
Indiquer le nom, l'adresse (y compris le pays), l'adresse électronique et le numéro de téléphone de l'exportateur s'il n'est pas le même que celui du certificateur.
L'adresse de l'exportateur doit être le lieu d'exportation du bien sur le territoire d'une partie à l'ACEUM.
Remarque : Cette information n'est pas requise si le producteur remplit la certification d'origine et ne connaît pas l'identité de l'exportateur.
Informations sur le producteur (s'il est différent du certificateur ou de l'exportateur)
Indiquer le nom, l'adresse (y compris le pays), l'adresse électronique et le numéro de téléphone du producteur.
S'il y a plusieurs producteurs, indiquer "divers" ou fournir une liste de producteurs.
Une personne qui souhaite que ces informations restent confidentielles peut indiquer « Disponible sur demande des autorités importatrices ».
L'adresse d'un producteur doit être le lieu de production du produit sur le territoire d'une Partie.
Informations sur l'importateur (s'il est connu)
Le nom, l'adresse, l'adresse électronique et le numéro de téléphone de l'importateur.
L'adresse de l'importateur doit se trouver sur le territoire d'une Partie.
Description des marchandises
La description doit être suffisamment détaillée pour permettre d'établir un lien avec les marchandises couvertes par la certification.
Classification tarifaire HS (niveau à 6 chiffres)
Inclure le classement tarifaire du produit couvert par la certification au niveau de 6 chiffres (sous-position).
Critères d'origine
Préciser les critères d'origine auxquels le produit est admissible, conformément à l'article 4.2 de l'ACEUM.
Période de validité de la certification (si générale)
Si la certification est valable pour une période générale, indiquer la période pendant laquelle elle est applicable (celle-ci ne peut excéder 12 mois à compter de la date de certification).
Numéro de facture (si envoi unique)
Si le certificat d'origine couvre un seul envoi d'une marchandise, indiquer, si possible, le numéro de facture correspondant à l'exportation.
Signature autorisée et date
La certification doit être signée et datée par le certificateur et accompagnée de la déclaration suivante :
« J'atteste que les produits décrits dans le présent document sont admissibles à titre de produits originaires et que les renseignements fournis dans le présent document sont véridiques et exacts. Il m'incombe d'en faire la preuve et je conviens de conserver et de produire sur demande ou de rendre accessibles durant une visite de vérification les documents nécessaires à l'appui du certificat. »
